Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028596096
Date de publication15 février 2014
Enactment Date04 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1328922Z/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/2014-99R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2014, édition électronique, texte n° 8 :
A l'article 13, au lieu de :

5e échelon :



― à partir de six mois

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an


Lire :

5e échelon :



― à partir de six mois

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT