Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine

JurisdictionFrance
Enactment Date06 février 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/DEFL1401870A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028600126
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2014
CourtMinistère de la défense
Date de publication15 février 2014


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :


Il est créé une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine.


Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.


Dans les limites de cette zone de...

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