November 24, 2013
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- Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décision n° 2013-242 L du 22 novembre 2013
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 20 novembre 2013 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)