Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028225040
Date de publication24 novembre 2013
Enactment Date22 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 24 novembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/22/INTD1317352D/jo/texte



Par décret en date du 22 novembre 2013, le titre d'existence légale de la congrégation des sœurs de l'Union chrétienne de Fontenay-le-Comte, dont le siège est situé 9, rue de Gaoua, à...

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