August 20, 2013
Toutes
- Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)
- Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local
- Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var