Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

JurisdictionFrance
Enactment Date31 juillet 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/AGRT1317041A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027852610
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 20 août 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication20 août 2013



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 31 juillet 2013 :
L'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge est modifié ainsi qu'il suit : texte 14, la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des...

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