Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/13/AFSS1320221A/jo/texte
Date de publication20 août 2013
Enactment Date13 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 20 août 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000027851794


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(35 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 368 567 1 4

AMISULPRIDE SANDOZ 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 273 076 0 7

ATORVASTATINE RPG 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 273 082 0 8

ATORVASTATINE RPG 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 499 035 3 5

BISOPROLOL MYLAN 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 499 039 9 3

BISOPROLOL MYLAN 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 499 043 6 5

BISOPROLOL MYLAN 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 499 046 5 5

BISOPROLOL MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 499 049 4 5

BISOPROLOL MYLAN 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 499 054 8 5

BISOPROLOL MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 274 252 7 1

BISOPROLOL MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 224 571 1 6

CLOPIDOGREL ZF 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 274 178 1 8

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 274 179 8 6

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 274 177 5 7

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 274 180 6 8

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 274 181 2 9

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes
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