July 28, 2013
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- Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 154
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la mise à disposition des données de consommation d'électricité pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique en Guadeloupe (DPE-G)
- Vocabulaire de la santé
- Décision n° 2013-333 QPC du 26 juillet 2013
- Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement et relative à la réalisation d'une étude sur les perturbations météorologiques du radar de Météo-France situé au Moule avec les éoliennes installées sur l'archipel de la Guadeloupe