Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 28 juillet 2013 |
| Enactment Date | 24 juillet 2013 |
| Date de publication | 28 juillet 2013 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000027756872 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013 :
Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :
M. Olivier ROUSSELLE, conseiller d'Etat.
Est nommée vice-président du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Claire FAVRE, présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes et, selon l'ordre du jour, le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
M. Gilles ROSATI.
M. Bruno PIREYRE.
Sont nommées respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
Mme Dominique DUTEMPS.
Mme Colette RENTY.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :
1° En tant que titulaires :
Mme Myriam PICOT.
M. Didier COURET.
M. Yves TAMET.
M. Jean-Pierre KAHN.
Mme Dominique ATTIAS.
Mme Emmanuelle HAUSER PHÉLIZON.
M. René DESPIEGHELAERE.
Mme Maryvonne LOZAC'HMEUR.
2° En tant que suppléants :
Mme Christine RUETSCH, suppléante de Mme Myriam PICOT.
M. Vincent POTIÉ, suppléant de M. Didier COURET.
Mme Catherine GLON, suppléante de M. Yves TAMET.
Mme Marie-Christine WIENHOFER, suppléante de M. Jean-Pierre KAHN.
M. Olivier SAUMON, suppléant de Mme Dominique ATTIAS.
M. Jean-Paul LÉVY, suppléant de Mme Emmanuelle HAUSER PHÉLIZON.
M. Marc ABSIRE, suppléant de M. René DESPIEGHELAERE.
Mme Virginie EICHER-BARTHÉLÉMY, suppléante de Mme Maryvonne LOZAC'HMEUR.
Sont nommées respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil...
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