Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 juillet 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/AFSP1320003A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000027756854 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 28 juillet 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 28 juillet 2013 |
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Zina BESSA, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux.
M. Charles SAOUT, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement.
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
Mme Joëlle CARMÈS, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission de l'information et de la communication.
2° Pour le secrétariat général, à :
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
Mme Juliette MAURO, chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire.
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources.
Mme Nathalie BOULARD, chef de la division de l'aide à la prise de décision.
I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé...
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