July 14, 2013
Toutes
- Décret du 12 juillet 2013 portant promotion et nomination
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2013
- Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Vendée » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
- Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger