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Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date10 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027697992
Date de publication14 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 14 juillet 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/10/DEVA1318019S/jo/texte


La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord),
Décide :


L'article 15 de la décision du 18 juin...

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