June 28, 2013
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- Résultats des tirages du Keno du mardi 25 juin 2013
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2013
- Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 17 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 juin 2013
- Décret du 26 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques