June 26, 2013
Toutes
- Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Ssangyong France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Résultats du tirage du Loto du samedi 22 juin 2013
- Décret du 24 juin 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 21 juin 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation