Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027607993
Date de publication26 juin 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/21/AFSP1316281A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date21 juin 2013


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juin 2013,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

NEVIRAPINE MYLAN 200 mg, comprimé

MYLAN

6 525 647 4

9391410

NEVIRAPINE MYL 200 MG CPR


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal...

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