May 23, 2013
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 23 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme BAREILLE (Nathalie)
- Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise
- Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
- Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)