Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027436267
Date de publication23 mai 2013
Enactment Date07 mai 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 23 mai 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/7/ETLL1309088A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 mai 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT