Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027436512 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/10/DEVT1309852A/jo/texte |
| Date de publication | 23 mai 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0117 du 23 mai 2013 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Enactment Date | 10 mai 2013 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 avril 2013,
Arrête :
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
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SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|---|---|
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GEOS |
45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine |
Toutes installations portuaires et tous navires. |
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CONCORD RISKS |
12, place du Général-Koenig, 75017 Paris |
Toutes installations portuaires et tous navires. |
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
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SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|---|---|
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EARTHCASE |
Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer |
Toutes installations portuaires. |
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SECURYMIND |
8, rue de la Michodière, 75002 Paris |
Toutes installations portuaires. |
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
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SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|---|---|
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SECURYMIND |
8, rue de la Michodière, 75002 Paris |
Tous navires. |
Est habilitée en qualité...
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