March 20, 2013
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- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décret n° 2013-229 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010 (1)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Gironde)
- Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LAMBERT (Jacques)
- Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
- Décision n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame