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Décret du 18 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication20 mars 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/18/INTG1303230D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027194103
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 20 mars 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date18 mars 2013



Par décret en date du 18 mars 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0001) ;
Auxon (Aube, n° ANFR : 010 014 0054) ;
Estissac (Aube, n° ANFR : 010 014 0055) ;
Arconville (Aube, n° ANFR : 010 014 0056) ;
Romilly-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0057) ;
Verrières (Aube, n° ANFR : 010 014 0058) ;
Neuville-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0059) ;
Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0060) ;
Les Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) ;
Le Chêne (Aube, n° ANFR : 010 014 0062) ;
Montgueux (Aube...

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