March 09, 2013
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- Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
- Décret du 7 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GEOFFROY (Jean-Paul)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense
- Arrêté du 27 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux (session 2013)
- Décision n° 2013-191 du 12 février 2013 mettant en demeure l'association Radio Soleil
- Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques
- Décret du 7 mars 2013 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valable jusqu'au 12 août 2014