Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 9 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027150553
Date de publication09 mars 2013
CourtMinistère de la défense
Enactment Date07 mars 2013


Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Bastin, conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre à compter du 18...

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