February 21, 2013
Toutes
- Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
- Décision n° 2012-4669 AN du 8 février 2013
- Arrêté du 12 février 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision n° 2012-4674 AN du 8 février 2013
- Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale