Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027091074
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication21 février 2013



Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du 1er avril 2013, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris, soit par consultation au siège de la...

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