Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027090593 |
| Date de publication | 21 février 2013 |
| Enactment Date | 07 février 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 21 février 2013 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/7/INTJ1225965A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 19 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 12 décembre 2012,
Arrête :
L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Le quartier général » sont remplacés par les mots : « Le commandement militaire du site central » ;
2° La dernière phrase de l'article 7 est remplacée par la phrase suivante :
« En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi. » ;
3° L'article 14 est modifié comme suit :
a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ; » ;
b) Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ; » ;
c) Au I, il est ajouté un 5° rédigé comme suit :
« 5° Pilote, en liaison avec le...
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