Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2013
Date de publication21 février 2013
Enactment Date12 février 2013
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000027090743



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013 :
Mme LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne).
Le retrait de M. VOLNIAC (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC...

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