December 12, 2012
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- Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2012
- Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune de Lyon (Rhône) comme station de tourisme
- Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Avis n° 2012-0619 du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée
- Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection des membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés