Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune de Lyon (Rhône) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026759376
Date de publication12 décembre 2012
Enactment Date10 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 12 décembre 2012
CourtMinistère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/10/ACTI1236175D/jo/texte



Par décret en date du 10 décembre 2012, la commune de Lyon (Rhône) est classée comme station de tourisme.

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