October 23, 2012
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- Décision n° 2012-732 du 2 octobre 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 octobre 2012
- Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 26 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du régime de semi-liberté
- Décision n° 2012-731 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur