Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 23 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026526339
Date de publication23 octobre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date04 octobre 2012



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, M. Frédéric Fournet est habilité à exercer le contrôle des matières...

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