August 07, 2012
Toutes
- Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital
- LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
- Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)