Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2012
Enactment Date27 juillet 2012
Date de publication07 août 2012
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000026263812



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
M. VERGER (Sébastien, Christian, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal ELEGOËT, Cécile HOLLANDE, Vincent RIVOALEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).
Le retrait de M. RIVOALEN (Vincent, Emile, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle...

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