April 24, 2012
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- Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Décision n° 2011-1482 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Marseille
- Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire