Décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Marseille

As Enacted

Cited authorities 4

Cited in

Jurisdiction	France
Publication au Gazette officiel	JORF n°0097 du 24 avril 2012
Record Number	JORFTEXT000025740552
Date de publication	24 avril 2012
Court	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date	13 mars 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les décisions n°s 90-983, 90-984, 90-987, 90-988 et 90-989 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les décisions n°s 91-491 et 91-492 du 7 juin 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-462 du 2 juin 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquence pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 98-791 du 20 octobre 1998, modifiée par la décision n° 2000-653 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquence pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France dénommé France Bleu ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à XXIV de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-983, 90-984, 90-987, 90-988 et 90-989 du 19 juin 1990, no°s 91-491 et 91-492 du 7 juin 1991, n° 92-240 du 17 mars 1992, n° 93-462 du 2 juin 1993, et n° 98-791 du 20 octobre 1998 modifiée par la décision susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I (*)

Nom du service : France Bleu Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Allemagne-en-Provence.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Ouest Chapelle Saint-Marc, Allemagne-en-Provence (04).
Altitude du site (NGF) : 505 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	6	180	3	270	0
10	2	100	6	190	2	280	0
20	3	110	6	200	1	290	0
30	3	120	6	210	1	300	0
40	4	130	6	220	0	310	0
50	5	140	6	230	0	320	0
60	6	150	5	240	0	330	0
70	6	160	4	250	0	340	0
80	6	170	3	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.