Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2012
Date de publication24 avril 2012
Enactment Date10 avril 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000025740349



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012, Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, est nommée membre suppléant du conseil...

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