Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2012
Date de publication24 avril 2012
Enactment Date16 avril 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000025740367


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics auprès de la ministre, exercées par M. Jean-Philippe d'Issernio.


M. Nicolas Ragache est nommé...

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