April 19, 2012
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- Arrêté du 30 mars 2012 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France
- Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire (officiers publics et ministériels)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 16 avril 2012
- Arrêté du 12 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2011-1462 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Brest, Chérie FM Sud Finistère, Chérie FM Rennes et Chérie FM Nantes