Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025709260
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication19 avril 2012



Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes.
Droits de trafic disponibles entre la France et la Russie :
1. Entre Paris-Orly et Moscou : un transporteur aérien additionnel peut être désigné pour exploiter jusqu'à sept fréquences passagers hebdomadaires.
2. Entre Nice et Moscou : un transporteur aérien...

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