Arrêté du 30 mars 2012 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Institut géographique national)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2012
Enactment Date30 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025708820
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication19 avril 2012



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mars 2012, de M. Léger (Christian)...

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