Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025708924
Date de publication19 avril 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date10 avril 2012
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