April 07, 2012
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- Décision du 2 avril 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Décision n° 2012-164 du 27 mars 2012 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie