Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025641185
Date de publication07 avril 2012
Enactment Date28 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 7 avril 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/BCRB1207361Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2012, édition électronique, texte n° 70 :
Tableau 1, remplacer la ligne :


Participations financière de l'Etat 2 061 073 994 2 061 073 994
Par la ligne suivante :


Participations...

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