Arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025641148
Date de publication07 avril 2012
Enactment Date03 avril 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 7 avril 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/3/ETSS1209855A/jo/texte



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du...

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