March 13, 2012
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- LOI n° 2012-345 du 12 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Décret du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie
- Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
- Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décision n° 2012-72 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la Forge del Mitg
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics