Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 13 mars 2012
Date de publication13 mars 2012
Enactment Date27 février 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000025491536



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval » : M. Patrick Berg...

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