Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 13 mars 2012
Enactment Date21 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025491549
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication13 mars 2012



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2012 :
1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.
Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.
2. Sont...

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