August 07, 2011
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- Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 17 juin 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 août 2011
- Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours