Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024447309 |
| Date de publication | 07 août 2011 |
| Enactment Date | 03 août 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0182 du 7 août 2011 |
| Court | Ministère de la défense et des anciens combattants |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/8/3/DEFD1121755S/jo/texte |
Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
1. M le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
3. M. le commissaire en chef François de La Borie de La Batut, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
4. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne...
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