Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2011
Date de publication07 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024447476



Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
Cet emploi est affecté au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des pensions.
I. ― La sous-direction des pensions comprend :
― le bureau des retraites civiles et militaires ;
― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du traitement statistique et informatique ;
― le centre d'expertise et de compétences ;
― le bureau chargé des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;
― le bureau administratif.
II. ― La description détaillée des activités de cette sous-direction est précisée à l'article 20 de l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (JORF du 25 février 2011).
Le sous-directeur est responsable du fonctionnement optimisé du service et spécialement des délais de traitement des dossiers.
Il supervise et organise les travaux liés au chantier d'« industrialisation des pensions » conduit au plan interministériel par le service des retraites de l'Etat. Il est le correspondant de ce service pour ces travaux.
Il fait assurer, au profit de l'ensemble des entités gestionnaires du ministère de la défense, les formations professionnelles relatives aux pensions de retraite ou d'invalidité, aux accidents de service, accidents de travail et maladies professionnelles (1 000 stagiaires par an).
Il entretient des relations suivies avec le commandant de la base de défense de Rochefort et le directeur régional du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT