August 04, 2011
Toutes
- Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté
- Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse
- Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice